Vie administrative

Vie administrative -- Vos droits et démarches

Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Pas de sanction disciplinaire applicable sans règlement intérieur porté à la connaissance des salariés

Dans les entreprises de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplinaires qui y figurent peuvent être appliquées à une condition. Ce règlement doit avoir été porté à la connaissance des salariés, a minima par voie d'affichage sur les lieux de travail, les locaux et la porte des locaux où se fait l'embauche. Dès lors, un affichage dans la salle de pause ne suffit pas.

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+/- Des tests antigéniques pour une orientation diagnostique rapide

Des opérations de dépistage du coronavirus peuvent être menées avec des tests rapides antigéniques (TRA) qui indiquent un résultat en moins d'une demi-heure. Un arrêté paru au Journal officiel le 16 septembre 2020 autorise ces prélèvements par voie nasale mais pas pour les personnes présentant des symptômes d'infection au Covid-19 ni pour les personnes identifiées comme « cas contacts ». Que sont ces tests antigéniques ? Quelles différences avec les autres tests déjà disponibles ?

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+/- Les masques inclusifs financés pour soutenir l'emploi des personnes handicapées

Pour favoriser le retour des personnes en situation de handicap au travail, le coût des masques inclusifs (masques à fenêtre transparente) sera pris en charge par le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) pour le secteur privé. Un communiqué de presse du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion du 11 septembre 2020 annonce les dispositifs prévus.

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+/- Covid-19 : reconnaissance en maladie professionnelle pour les malades sévèrement atteints

Le statut de maladie professionnelle est désormais accordé automatiquement aux personnels soignants qui ont développé une forme grave du Covid-19 ayant nécessité un apport d'oxygène, ainsi que le prévoit un décret paru au Journal officiel le 15 septembre 2020. Les autres travailleurs doivent passer devant un comité d'experts pour bénéficier de cette reconnaissance. Service-public.fr vous explique comment faire votre déclaration.

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+/- Les dates des vacances de Toussaint

Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 17 octobre 2020 après la classe. Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 2 novembre 2020.

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+/- La chasse à la tourterelle est interdite cette année

La chasse à la tourterelle des bois n'est pas autorisée pour la saison 2020-2021. Le Conseil d'État a suspendu par une ordonnance du 11 septembre 2020 un arrêté paru le 29 août autorisant le tir de 17 460 tourterelles des bois.

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+/- Taxe d'habitation : aurez-vous à la payer en novembre ?

Les échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation principale sont fixées au 16 novembre si vous réglez par TIP SEPA ou par chèque, et au 21 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 26 novembre. Mais aurez-vous à régler cette taxe ? En 2020, la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée pour 80 des foyers. Cette exonération est accordée automatiquement si vous y avez droit.

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+/- Reprise du sport : tout ce qui est possible seul ou en club

Course à pied, cyclisme, randonnée, équitation, tir à l'arc... mais aussi football, volley, basket, handball... Depuis le 22 juin, vous pouvez pratiquer vos sports préférés en salle, dans les stades ou à l'extérieur qu'ils soient individuels ou collectifs. La pratique sportive se libère, les équipements sportifs rouvrent leurs portes. Qu'est ce qui est encore interdit ? Quelles sont les précautions sanitaires ?

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Informations Service-public.fr

Vos Droits et Démarches

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Particuliers - Associations - Vie Publique

Sécurité routière

Afin de faciliter votre information et afin de lutter contre l’insécurité routière et modifier les comportements routiers plusieurs liens sont à votre disposition.

- information et prévention routière : http://www.securite-routiere.gouv.fr

- consultation solde de points : http://www.telepointspermis.fr

- stages de sensibilisation à la sécurité routière : http://www.comparateur-stagespermis...

Actualité

Permanence MSAP

Nouveau sur Beaulieu : Cours de danses

Message Préfecture de l’Ardèche

Déchetterie

Ecole de Musique Intercommunale

Ouverture secrétariat de Mairie

Réouverture bibliothèque

Consultation du public : lutte contre la flavescence dorée

Information COVID-19 de la CCI de l’Ardèche


Agenda


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Plaquette auberge de la gare
Plaquette auberge de la gare
Bec de Jun sous la neige
Bec de Jun sous la neige
Bec de Jun sous la neige
Bec de Jun sous la neige
Vue depuis Bec de Jun
Vue depuis Bec de Jun
Vue depuis Bec de Jun
Vue depuis Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun
Bec de Jun / Le Conche
Bec de Jun / Le Conche
Bec de Jun / Vue sur les ruines du chateau
Bec de Jun / Vue sur les ruines du chateau
La bibliothèque
La bibliothèque
Blason de l’Ardeche
Blason de l’Ardeche
Blason de Beaulieu
Blason de Beaulieu
Blason du Languedoc-Roussillon
Blason du Languedoc-Roussillon
Bonnemontesse
Bonnemontesse
Bonnemontesse
Bonnemontesse
Bouchon sous la neige
Bouchon sous la neige
Mas de Bouchon
Mas de Bouchon
4 vues anciennes de Beaulieu
4 vues anciennes de Beaulieu
Beaulieu / Vue générale
Beaulieu / Vue générale
Beaulieu vu d’avion en 1960
Beaulieu vu d’avion en 1960
La carrière de Beaulieu
La carrière de Beaulieu
Arrivée sur Beaulieu par Pleoux
Arrivée sur Beaulieu par Pleoux
Rassemblement devant l’église
Rassemblement devant l’église
les écoles
les écoles
Les écoles et le bas du village
Les écoles et le bas du village
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
Beaulieu devant Carabasse
Beaulieu devant Carabasse
Un train en gare de Beaulieu
Un train en gare de Beaulieu
Quartier de la gare
Quartier de la gare
L’intérieur de l’église
L’intérieur de l’église
La gare de Beaulieu
La gare de Beaulieu
L’église
L’église
Vue d’avion
Vue d’avion
Quartier de la gare
Quartier de la gare
Le hameau de Pléoux
Le hameau de Pléoux
Route de Ruoms
Route de Ruoms
Route de Ruoms
Route de Ruoms
Statue de Ste Thérèse
Statue de Ste Thérèse
La fête votive
La fête votive
Place de l’église
Place de l’église
Les 2 écoles
Les 2 écoles
Chapelle St Régis
Chapelle St Régis
Le colombarium
Le colombarium
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
L’église vue de la place
L’église vue de la place
Montée vers l’église
Montée vers l’église
Clocher de l’église
Clocher de l’église
L’église illuminée
L’église illuminée
L’église et le presbytère
L’église et le presbytère
Nadine Moreau, employée communale
Nadine Moreau, employée communale
Four à pain de Pléoux
Four à pain de Pléoux
Four à pain de Pléoux
Four à pain de Pléoux
Four à pain de Pléoux / Le foyer
Four à pain de Pléoux / Le foyer
Four à pain de Pléoux / le foyer
Four à pain de Pléoux / le foyer
M. le maire et les gaz de schistes
M. le maire et les gaz de schistes
Le jeu de boules
Le jeu de boules
Le jeu de boules
Le jeu de boules
L’ardéchoise 2010 à Beaulieu
L’ardéchoise 2010 à Beaulieu
L’ardéchoise 2010 à Beaulieu
L’ardéchoise 2010 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
L’ardéchoise 2011 à Beaulieu
Quartier de la gare / Vue d’avion
Quartier de la gare / Vue d’avion
Quartier de la gare sous la neige
Quartier de la gare sous la neige
le village sous la neige
le village sous la neige
Le village / Place de l’église
Le village / Place de l’église
Le village vers 1950
Le village vers 1950
Place de l’église
Place de l’église
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
le village / Vue d’avion
le village / Vue d’avion
le village / Vue d’avion
le village / Vue d’avion
Le Village
Le Village
le village vu des vignes
le village vu des vignes
L’entrée du village
L’entrée du village
la montée vers l’église
la montée vers l’église
le village sous la neige
le village sous la neige
Le village / Vue d’ensemble
Le village / Vue d’ensemble
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
le village
le village
Le village vu des vignes
Le village vu des vignes
Le village
Le village
le village depuis Bouchet
le village depuis Bouchet
Montée vers l’église
Montée vers l’église
Les Divols / Vue d’ensemble
Les Divols / Vue d’ensemble
les Divols / Entrée du hameau
les Divols / Entrée du hameau
les Divols / La calade
les Divols / La calade
les Divols / Vue d’avion
les Divols / Vue d’avion
les Divols / Vue d’avion
les Divols / Vue d’avion
Les Laurents
Les Laurents
Marché tous les dimanche à Beaulieu
Marché tous les dimanche à Beaulieu
Marché tous les dimanche à Beaulieu
Marché tous les dimanche à Beaulieu
Le monument aux morts
Le monument aux morts
La commune de Beaulieu sous la neige
La commune de Beaulieu sous la neige
Aval du Chassezac en Mai 2011
Aval du Chassezac en Mai 2011
Bouchon et la plaine
Bouchon et la plaine
Bouchon
Bouchon
Beaulieu sous le brouillard
Beaulieu sous le brouillard
Carabasse
Carabasse
la plaine sous la neige
la plaine sous la neige
Village de Bessas vu de la Serre
Village de Bessas vu de la Serre
Végétation printanière
Végétation printanière
la plaine sous le brouillard
la plaine sous le brouillard
Coucher de soleil sur le serre de Bar
Coucher de soleil sur le serre de Bar
la plaine vue du bois
la plaine vue du bois
Cultures et vignes
Cultures et vignes
le rocher de Carabasse
le rocher de Carabasse
Vers Espaliers
Vers Espaliers
Clocher illuminé
Clocher illuminé
Un chemin dans les bois
Un chemin dans les bois
la croix perdue
la croix perdue
L’arbre à cartouche
L’arbre à cartouche
Pléoux
Pléoux
Pléoux / Vue d’avion
Pléoux / Vue d’avion
Pléoux sous la neige
Pléoux sous la neige
Travaux lotissement ADIS
Travaux lotissement ADIS
Lotissement ADIS
Lotissement ADIS
Lotissement ADIS
Lotissement ADIS
Table d’orientation sur la Serre
Table d’orientation sur la Serre
Un puit
Un puit
Dolmen du Ranc levé
Dolmen du Ranc levé
Dolmen aux Divols
Dolmen aux Divols